Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Hamzi Ayoub
Rue de Pervyse 62, 1040 Etterbeek, Belgique
Email : ayoubhamzi1030@gmail.com
Numéro d'entreprise (BCE) : 1023.682.669
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur la boutique Patou & Co.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos sont les plus fidèles possible à la réalité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande.
5. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en intégralité au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. La commande devient ferme à réception du paiement.
6. Livraison
Les délais et frais sont détaillés sur la page Livraison. Le délai de livraison est annoncé avant le paiement.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours — voir la page Retours & Remboursement.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable dans l'Union européenne.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ou au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique).